Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2005 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodromes » et de divers organismes de l'institution des courses <BR>

J.O. 49 du 27 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'approbation des projets de budget pour 2005 de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races de chevaux de galop en France, de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodromes » et de divers organismes de l'institution des courses

NOR : AGRF0500502A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, modifié par le décret no 2002-1346 du 12 novembre 2002 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2003 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Sont approuvés les projets de budget pour 2005 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français, de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain », du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel hippodrome », de l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, de l'Organisme de retraite et de prévoyance des employés des sociétés de courses, de la Fédération nationale des courses françaises et du Groupement technique des hippodromes parisiens.

Article 2

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2005.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodoré

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. Dubertret